Introduction
Merci de lire avec attentions les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.
Limitations contractuelles sur les données :
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@orsol.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de ORSOL.
Données personnelles :
Conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) entrée en vigueur le 25 mai 2018, nous mettons en œuvre toutes les mesures nécessaires afin de garantir la protection de vos données et appliquons le principe de transparence. Par ailleurs, vous disposez de droits pour maîtriser vos données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les informations relatives à la collecte et au traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre demande d’information via nos formulaires de contact.
Objet du traitement
Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société ORSOL. Ce fichier permet de répondre à vos demandes d’informations relatives aux produits de la société ORSOL. Ce fichier permet également de mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions…) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté, sur des produits analogues à ceux qui intéressent nos clients ou sur d’autres produits proposés par la société.
Base légale du traitement
La base légale du traitement est d’une part l’intérêt légitime de la société ORSOL (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients, et d’autre part le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
Données traitées
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.orsol.fr. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données, notamment des données liées à votre identité, telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, votre adresse postale et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire de contact qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « Contact » et sur les pages produits. Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas où vous refusez de fournir ces données personnelles, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information. Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Destinataires des données
Les services Commercial et Marketing /Communication de la société ORSOL sont destinataires des données renseignées dans ces formulaires.
Durée de conservation des données
Les données collectées sont conservées pendant 3 ans à compter de la soumission du formulaire.
Vos droits
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@orsol.fr – ORSOL / Délégué à la Protection des Données, 100 chemin de Landesque 47330 SAINT QUENTIN DU DROPT. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.